songeur
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 Posté le: Lun Mai 02, 2005 9:15 am Sujet du message: |
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Bonjour à l'Europe
Pour Bye-Bye, je propose cette réflexion que j'ai pu me faire sur cette constitution... non ce traité.... compliquons, ce traité constitutionnel...
Elle ne vaut que comme base de discussion car écrite avec, certaines fois un peu "d'humeur"... il y a de quoi face à 448 articles, des protocoles, des déclarations, des actes finaux qui n'en finissent plus... et toute une série de directives implicites liées et difficiles à trouver sur les sites officiels de l'europe de Bruxelles, Stasbourg, Luxembourg... qu'elle simplicité...?
ANALYSE RAPIDE (ET DONC INCOMPLETE) AVEC UNE APPROCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DES 448 ARTICLES DU PROJET DE CONSTITUTION.
ATTENTION, LES FASCICULES DONNANT LA CONSTITUTION EUROPEENNE, TELS QU’ILS SERONT DISTRIBUES DANS LES POSTES OU AUTRES POINTS PUBLICS, NE SONT PAS ADMISSIBLES. EN EFFET, ILS SONT INCOMPLETS ET NE DONNENT DONC QU’UNE VERSION EXPURGEE PARTIALE (POUR NE PAS DIRE PLUS) DU PROJET DE CONSTITUTION. LA CONSTITUTION, EN EFFET, NE SE LIMITE ABSOLUMENT PAS AU CORPUS DE 448 ARTICLES, MAIS INCLUT OBLIGATOIREMENT LE PREAMBULE, LES PROTOCOLES, LES ANNEXES ET SURTOUT LA DECLARATION DU 25 OCTOBRE 2004 QUI DONNE SON SENS FONDATEUR A CE TEXTE. CECI EST PRECISE PAR L’ARTICLE IV-442 DE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL. POURQUOI EGALEMENT, Y TROUVE T-ON REPRODUCTION DES SIGNATURES DU CORPUS MAIS PAS DE CELLES PORTEES SUR L’ACTE FINAL? … LES DEUX DERNIERES SIGNATURES SERAIENT-ELLES SI GENANTES ?
PAR AILLEURS, UNE TELLE CONSTITUTION RESTE INCOMPREHENSIBLE SI L’ON N’Y ADJOINT PAS, NOTAMMENT, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (QUI EST PARTIELLEMENT REPRISE ET DEFORMEE POUR NE PAS DIRE CONTREDITE SUR BIEN DES POINTS PAR CE PROJET DE CONSTITUTION) ET CELLE PORTANT SUR LE DROIT DE L’ENFANT (TEXTE EGALEMENT MALMENE PAR CE PROJET). IL FAUT EGALEMENT ET IMPERATIVEMENT SE REFERER AUX DOCUMENTS PREPARATOIRES DE CE TRAITE PORTANT CONSTITUTION, ET NOTAMMENT AUX DIFFERENTES MOUTURES QUI ONT AMENE A CE TEXTE QUE L’ON VEUT DEFINITIF ET IMMUABLE.
Préambule à cette analyse rapide (et donc incomplète).
Cette analyse n’a en aucun cas la prétention d’être exhaustive et rigoureuse dans son développement. Elle a été rédigée au fil de la lecture du corpus de ce projet de constitution (ou de traité ? … ce qui montre une dangereuse confusion des genres…) sans idées préconçues sur le « bien » ou le « mal » de ce projet (mais en se laissant aller à quelques « humeurs ») et sans chercher à structurer plus avant l’analyse. Naturellement, cette lecture n’a pu se faire qu’en ayant sous la main, pour s’y référer, des documents de base (constitutions de différents pays européens, conventions internationales, directives européennes diverses, traités d’économie européenne…). Elle s’est faite naturellement sans prendre en compte les sept pages incluses dans le cahier d’accompagnement du matériel électoral, pages appelées « exposé des motifs ». En effet ces pages ne peuvent que laisser une impression mitigée. Si comme l’a rappelé le Conseil Constitutionnel il est de coutume (et non justifié légalement par des textes de droit écrits) de donner les motifs du choix référendaire, il n’est nullement compréhensible d’en faire un panégyrique. L’obligation de neutralité et de vérité n’y est pas respectée. Ce texte peut s’apparenter à un codicille supplémentaire, codicille lisible rien que par sa typographie et qui peut amener à ce que des électeurs ne prononcent que sur l’exposé de ces motifs et en rien sur le traité constitutionnel lui-même. Un exposé des motifs se devait d’être cours, concis, factuel et tenir en moins d’une page. La question qui reste est de l’indépendance et de la neutralité des neuf sages de ce conseil vu le rendu de leur décision sur ces sept pages litigieuses. Comment peuvent-ils, comme cela est proposé, se mettre également et temporairement, pour faire campagne politique, en congé de responsabilités qui ne saurait être par simples vacations… Cela n’est en rien concevable et note une dérive, pour ne pas dire une déliquescence de notre propre constitution non respectée par ceux qui en doivent en être les gardiens.
La première chose qui frappe en se mettant à une telle lecture, est l’abondance d’articles, dont certains n’ont rien à faire dans une constitution abordée sur le thème du droit. Une constitution normalement ne doit s’intéresser qu’à de grandes notions. Elle doit être autant que possible intemporelle et non partisane en se limitant à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et politiques. La constitution américaine, fort travail d’inspiration maçonnique élaboré en quatre ans, en est un parfait exemple : - la déclaration d’indépendance tient sur une page, - la constitution comprend 7 articles qui ne prennent que quatre pages, - La charte des droits (Bill of Right) comprenant les dix premiers amendements fondateurs ne prend qu’une seule page. Les amendements suivants au nombre de dix-sept sont tout aussi concis et ne changent en rien le fond des quatre pages formant corpus de la constitution… et cela dure depuis plus de deux cent ans avec un corpus constitutionnel absolument inchangé.
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Pourquoi cette constitution est-elle aussi longue et touffue ? Deux impressions en ressortent. D’une part, contrairement aux actuelles constitutions européennes qui sont l’émanation d’une nation donnée cherchant à concrétiser un Etat représentatif, cette constitution est préexistante à une nation, elle n’a pour but que de créer une « nation » européenne qui serait peut-être multiculturelle mais ce point n’est qu’un habillage idéologique contré par le mouvement général imprimé par le texte. D’autre part, cette constitution cherche à la fois à créer cette nation en imposant une conception de la démocratie, de l’économie, de la morale et du mode de vie, et à la fois en affichant un « modernisme » très soixante-huitard qui doit être quant à lui imposé par une charte fondamentale incluse (individualisme, libération des mœurs…). Ce dernier point est inacceptable. En effet une constitution se doit d’être, comme déjà dit, intemporelle. Que vaudrait une constitution qui aurait imposé les extravagances des muscadins, inc’oyables et autres me’veilleuses. De telles dérives sont apparues dans les premières constitutions révolutionnaires françaises, il n’en reste rien. Rappelons que le but d’une constitution est de régenter un Etat et non d’imposer un mode (ou « une mode ), une morale de vie à tout à chacun.
Sur un autre point, une constitution doit savoir préciser la séparation des pouvoirs. Dans le projet actuel, il y a confusion des genres et confusion des pouvoirs. Plus est, par trop de stabilité parlementaire (du législatif principalement) l’on arrive à une instabilité du pouvoir par dictature parlementaire (ou plus exactement des partis politiques), par trop de protection de l’exécutif, c’est vers l’ouverture d’un totalitarisme, voire d’une dictature que l’on peut glisser. Ce projet de constitution ne pare ni l’un ni l’autre, ou plutôt consacre l’omniprésence de l’exécutif et l’introduction déjà observée du gouvernement des lobbies. Ajoutons à cela, l’extension d’une notion « d’impeachment » qui du parlementaire s’étend à tout l’exécutif (commission, conseils…).
Un autre problème de fond constitutionnel est la rigidité du texte, or il s’appuie sur des éléments exogènes évolutifs (OTAN, ONU…) donc devra changer. Faire croire qu’il pourra évoluer n’est que fiction car requérant l’unanimité de tous (bientôt plus de 30 pays…). En cas de blocage, la sortie ne peut être que par une crise majeure avec éclatement inéluctable de la construction européenne. L’histoire nous a suffisamment montrés ce qu’il en est dans de tels cas. Le problème également provient de la façon fictive dont le peuple, ou plutôt les peuples sont appelés à ratifier cette constitution. Il ne leur a jamais été demandé de participer à son élaboration profonde, ceux qui y ont participés n’ont été mandatés par personne démocratiquement, et encore leurs travaux ont été revus par les exécutifs au pouvoir (véritable situation de coup d’état constitutionnel, le pouvoir créant le droit pour le droit). C’est un « package » qui est offert, à prendre ou à laisser. De plus, lisons la Déclaration : « Si, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant la Constitution, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. » Si un peuple dit « non », le conseil statuera « souverainement », et s’il le faut contre certains peuples. Ceci révèle le sens profond de ce projet de constitution, qui sans le dire, impose une certaine ploutocratie pour ne pas dire plus.
Au fait, une telle constitution est-elle impérative ? Si l’on s’en réfère à nos amis britanniques, la réponse est non. Voilà quelques siècles que ce pays s’en passe fort bien d’une constitution. Leur « Grande Charte » de 1215 n’a rien d’une constitution, pas plus que leur « Pétition des droits » de 1628. Si elle s’avère nécessaire pour créer une Europe millénaire de la paix (mots qui présentent quelques relents d’un certain Reich) en additionnant un monceau d’articles pour tout parer sans penser que la perception de la vie et des choses change…, il est à craindre que le résultat ne soit qu’inverse. La déjà trop copieuse constitution de Weimar de 1919, avec ses seulement 186 articles, n’a en rien empêché l’accession relativement légale du chancelier Hitler, et l’histoire sait nous en conter la triste suite… Nous voici devant une constitution à durée illimité et figée pour toujours car requérant une unanimité introuvable à plus de vingt-cinq ou même trente pays pour toute révision (articles IV-444 à IV-446). Il est intéressant et même nécessaire de relire l'annexe III du Rapport de la Présidence de la Convention au Président du Conseil européen (pages 21 à 24), intitulée "Contre-Rapport L'EUROPE DES DÉMOCRATIES", document daté du 18 juillet 2003. Ce document permet de mieux comprendre la dérive générale de ce texte qui n’est ni un traité, ni une constitution dans le plein sens des termes tant en droit constitutionnel qu’en droit international.
Enfin, il pourra être reproché d’inclure dans cette analyse l’intégration d’un élément extérieur comme la directive Bolkenstein (fille de l’AGCS). Si elle est présente ce n’est pas par erreur d’analyse. Une constitution peut générer de fait des textes de loi nécessaires et déjà implicites. La partie III notamment est très contraignante et conduit d’office à la mise en place de directives valant lois constitutionnelles ou lois cadres dans tout domaine peu ou prou économique, que ce soit l’énergie, les infrastructures portuaires ou aéroportuaires, la poste ou les télécommunications, la santé, l’éducation ou même « in fine » si l’on va à l’absurde (qui n’est pas si loin que cela) les armées, des troupes mercenaires pouvant être un meilleur choix en rapport efficacité / coût (il n’est qu’à constater la position rampante du groupe Dreyfus en la matière - mais qui est au courant notamment des dispositions curieuses entourant l’affaire de la frégate « Formidable » construite pour l’Indonésie ? - Le statut de ce nouveau bâtiment construit à Lorient a été fort proche de celui d’un navire pirate) …. De telles lois pourront même être considérées comme véritables annexes au présent traité en application de l’article IV-442. De toutes ces directives déjà pour la plupart préparées, voire déjà votées et en instance d’application (ce qui ne veut pas dire en projet), cette directive dite Bolkenstein en est l’exemple parfait et est défendue farouchement par certains nouveaux pays intrants. Elle s’appuie notamment sur les articles III-144 et suivants. S’il y a liberté de circulation des personnes, il y a parallèlement « liberté de circulation » des services, c’est dire liberté de déplacer des services et les personnes qui les réalisent vers un autre pays tout en conservant l’unicité de ce service, c’est à dire les conditions professionnelles et salariales du pays d’origine ; c’est tout simplement la base et le fondement de la directive Bolkenstein… Construisons vite, par exemple à Brest, des logements pour accueillir les ouvriers des chantiers navals de Gdansk afin d’offrir à la construction navale locale la faculté de construire des unités à bon compte (voir délibérations du conseil municipal qui ne peut dire la raison de fond)…
Souveraineté :
- L’Europe aura une personnalité juridique. Pour parler clair, elle sera une et donc ne saurait être démembrée en sous composantes. Si souveraineté il y a au niveau de l’Europe (ce qu’implique l’unicité de fait qu’apporte la notion de personnalité), aucune souveraineté ne pourra être considérée au niveau de chacun des Etats membres (la notion de personnel impose une détention en propre qui ne peut en aucun cas être partagée).cf. Préface. – Article 7
- La souveraineté nationale est récusée par les pouvoirs offerts à la cour de justice européenne qui peut même condamner à amende un état (ce qui veut dire condamner solidairement tous les habitants d’une nation à amende, ce qui est de manière doctrinale et en droit pur inadmissible, un état n’est pas en droit une simple personne morale comme une entreprise. Il est vrai que dans l’affaire Executive live / Crédit Lyonnais le juge américain a voulu condamner chaque français directement ou indirectement à 10 $ d’amende, soit 575 millions de dollars, mais est-ce du droit ou une pseudo justice de truands et cow-boys en plein Far-West, la Californie…) Article III-360
Parlements nationaux :
- Les parlements nationaux ne sauraient être libres et expression de souveraineté d’un pays. Ils ne devront travailler que pour légitimer (c’est à dire rendre légal…) le concept européen. Cf. Préface.
- Les nations ne sont pas libres d’adopter toutes lois conformes à leurs traditions et leurs besoins. Les directives ou autres manifestations du droit européen priment sur le droit national. Article I-6, Article I-33
- Les parlements nationaux se doivent d’être de simples chambres d’enregistrement des décisions européennes avant que d’être une chambre de réflexion et de décision pour le bien de la nation qu’ils représentent. Article I-11 – Article I-12 – Article I-33 – Article I-37 – Article I-42
Démocratie de masse :
- Seul sera retenu pour les décisions le nombre d’habitants pour décider d’une chose. Le pays le plus peuplé aura moyen d’imposer sa loi, sa morale, sa conception du droit et de la civilisation sur les autres. Si Turquie dans l’Europe il y a, par son poids démographique elle pourra imposer une Europe inspiration moyenne-orientale contre des pays comme la France ou l’Allemagne, voire intégrer les conceptions islamiques (charia…) dans les directives européennes. Les petites nations riches d’histoire et de civilisation devront accepter d’être annihilées par la notion de masse démocratique et de diversité culturelle qui enrichirait le « melting pot » européen. Principe imposé par le premier alinéa du préambule – Article I-11, alinéa 1
- Ne pas oublier ce qui est écrit dans la recommandation de la commission européenne du 10 octobre 2004 (qui suit la déclaration pour la Turquie de Romano Prodi le 6 octobre) qui précise que (je cite) « la dynamique de la population turque pourrait compenser le vieillissement des sociétés européennes ». Par cette constitution, la Turquie entrera inévitablement dans l’Europe car elle a signé par son chef de gouvernement, Recep Tayyip Erdogan, ce texte quoiqu’on en dise (Rome 29 oct. 2004) et des aménagements ont été réalisés à sa demande, tel la référence au poids démographique, la surpression de l’héritage chrétien de l’Europe, l’ajout d’une « multiculturalité », la possibilité claire d’intégrer la loi islamique… seule pierre d’achoppement, mais temporaire, l’affaire de Chypre. Le processus d’intégration de la Turquie commencera le 3-10-2005 pour prendre effet au plus tard en 2013.
- Rien que par ces faits, la question turque est intégrante du projet de constitution mis à ratification.
Nation et individu :
- La constitution ne reconnaît que la notion virtuelle d’égalité de droit des individus. Elle récuse de fait l’égalité de droit des structures sociales qui vont de la famille (bien que cette dernière soit reconnue mais comme entité privée) à la nation. Par effet de démocratie de masse (seul compte le nombre global d’habitants) deux nations de démographies différentes n’auront pas les mêmes droits pour faire prévaloir leur spécificité, leur mode de vie et de penser, leur conception de la vie sociale, leur notion de moral, philosophique et religieuse, ou pour dire simple, leur civilisation. Préambule – Article I-2 –
Constitution et état du monde :
- Pour être stable et crédible, une constitution se doit être rédigée hors du temps et hors des structures diverses qui lui échappent. Elle se doit être un grand principe simple, attaché aux racines de la nation qu’elle fédère et transcende. Or la constitution européenne s’appuie sur des organisations qu’elle ne peut contrôler et qui sont par nature sujettes à évolution voire disparition (OTAN, ONU…). Qu’aurait valu une constitution qui se serait voulue pérenne en s’étant appuyée sur le traité de Varsovie… ?
Interdiction des armées expression de l’unicité et de la souveraineté d’une nation :
- L’alinéa 2 de l’article I-4 interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité. Une armée nationale devra-t être composée d’éléments issus des autres Etats de l’Europe ? En cas d’engagement national que vaudra cette armée qui n’aura plus cette unicité de valeur et d’origine. Toute action pourrait aller à l’encontre du peuple d’origine et de cœur de tel ou tel de ses membres. Devra t-on considérer une armée comme une troupe mercenaire payée pour assurer le confort d’une nation… Une armée n’est pas une équipe de footballeurs, ce n’est pas une organisation de spectacle, elle se doit d’être l’expression de la nation qu’elle défend et donc être partie de la nation, ce qui est récusé par cette constitution. Article I-4 – Article II-81 Notons que la non-discrimination entre nationalité est écartée pour les emplois publics, l’armée est-elle un emploi public ? – La réponse est non car elle n’assure pas un service public dans un cadre économique. Article III-133
Représentation de l’Etat :
- De par l’article I-10, tout citoyen européen peut-être représentant d’un Etat qui n’est pas le sien et incarner cet Etat et son autorité. Ainsi, en France un maire ne sera pas forcément français, et il n’en représentera pas tout de même l’Etat français. Plus est, ses compétences notamment électives l’amèneraient à aller au-delà des dispositions du-dit alinéa par le principe de non-discrimination… d’où problème d’unicité de l’Etat et de souveraineté pratique au sein d’un pays… Ces dispositions amèneraient qu’une diète, un sénat ne soit plus la représentation d’une nation, mais d'une partie d’étrangers qui vivent au sein de cette nation, ce qui est contraire au semblant de maintien des nations évoqué par la constitution. (Article II-99)
Reconnaissance du droit de pression et du « lobbying ».
- Le droit de « lobbying » est reconnu auprès de la commission… C’est une ouverture franche à toute corruption.
- Le droit de pétition est reconnu. Article I-10.
- Ce droit est poussé dans une proportion qui devient aberrante quand on réalise ce qui est demandé au niveau législatif (un million de personnes issues d’un nombre significatif de pays). Article I-47
Economie :
- La Compétence économique et de l’emploi ressort de l’Europe. Les Etats membres ne sont que gestionnaires et n’ont plus de souveraineté en la matière (les six piliers d’une souveraineté sont législatifs, exécutifs, militaires, judiciaires, économiques et monétaires…). Article I-12
Défense :
- Elle s’étiole au profit de l’Europe. Il y aurait défense d’une Europe, mais y aurait-il défense des nations ? … La question semble entièrement dans le flou. La réponse pourtant est claire, les nations ne devraient plus avoir les moyens de défendre un intérêt propre par le principe de spécialisation des armées nationales sur un créneau décidé par le Conseil. Unetelle s’occuperait du transport, unetelle autre de l’artillerie et ainsi de suite… Les nations seraient ainsi incapables de présenter une armée homogène capable de défendre des intérêts propres… Objectif : diviser les moyens pour détruire les moyens autonomes d’une nation. Par ailleurs, tout Etat sera contraint de prêter des forces pour une action décidée par le Conseil et dirigée par le Ministre des affaires étrangères européennes, véritable Ministre de la guerre de par ses fonctions. Une telle participation peut être éventuellement contraire aux intérêts historiques d’une nation européenne, mais l’obligation demeure au mépris de toute souveraineté. Article I-40 – Article I-41 – Article III 294 et suivants.
- Aucun état ne peut défendre des intérêts propres, y compris militaires, s’ils ne vont pas dans le sens du Conseil européen et du ministre des affaires étrangères de l’Europe. Seule l’Europe conduit la politique étrangère. Article III-294.3 Que reste t-il d’une défense nucléaire stratégique nationale dans ce cas, le vrai décideur ne peut être que le ministre des affaires étrangères de l’Union. Article III-295 Article III-299
- Aucun état ne peut avoir face aux instances internationales (OTAN, ONU…) de position propre, elle doit suivre l’orientation donnée par l’Union. La présence de la France au conseil de sécurité de l’ONU n’est plus justifiée…, il est ainsi imposé une sorte de politique des partis contraire à l’affirmation de toute souveraineté et toute démocratie réelle Article III-305 Un représentant national est soumis au contrôle d’un comité politique et de sécurité européen à qui tous pouvoirs peuvent être confiés pour gérer une crise, c’est à dire une guerre (soviet ?) Article III-307
- Si tous les pays dépendent de la défense européenne, seul certains peuvent accepter d’en avoir la charge ce qui pause un problème de morale au niveau défense. Si l’on y risque ses hommes, il serait peut-être légitime de contrôler concrètement les affaires de défenses (Article III-309) et suiv. à moins d’avoir des armées de mercenaires, il n’est plus question alors que de finances Article III-313
- La clause de solidarité entre état est plus que limitée. Elle concerne des faits limités (terrorisme…) mais en aucun cas des implications majeures (crises, guerres…) Article III-329 Mieux vaut l’OTAN malgré ses imperfections… Si tout état européen est contraint d’aller en guerre derrière le Ministre des affaires étrangères de l’Europe et son Comité politique et de sécurité, s’il est agressé directement par actes de guerre, il n’aura plus qu’à pleurer n’ayant plus d’armée homogène en propre et en aucun cas un soutien automatique de l’Europe…
- La clause d’unanimité imposée (clause qui équivaut à un droit de veto pour un pays comme la Grande-Bretagne, mais tout aussi bien pour certains petits pays baltes inféodés à l’aide ou à la politique américaine) paralyse toute action autonome face aux Etats-Unis. Plus est, l’intégration de fait obligatoire à l’OTAN et la prochaine entrée inéluctable de la Turquie ne sont qu’éléments supplémentaires pour accrocher (ou contraindre) l’Europe à la puissance hégémonique américaine… qui a raison d’en profiter, c’est de leur intérêt.
Relations internationales et diplomatiques :
- Les nations n’ont plus aucune compétence en matière de relations étrangères et de diplomatie. Les ministères nationaux des affaires étrangères n’ont plus lieu d’être stricto-sensu, ils ne sont nommés que pour choisir et conseiller le ministre européen des affaires étrangères qui seul aura autorité au niveau international… se pose également la validité des sièges nationaux attribués par exemple à la France au conseil de sécurité de l’ONU, de l’OMI, du fond monétaire international ou autre organisme comme l’OMC. Article I-16, alinéa 1 – Article I-24(voir notamment l’exception prévue par l’alinéa 7) Article III-295
- Des états donnés dans l’Union ne peuvent créer de liens particuliers entre eux sur des domaines concernant les affaires étrangères ou la défense extérieure, dans les autres cas ils doivent être soumis à l’approbation du conseil des ministres européen sous soumission de la commission, ce qui est une atteinte complète à la souveraineté d’une nation. Article III-419
Séparation des pouvoirs :
- A l’instar de ce qui a été fait en France par les lois sur la régionalisation. Il y a confusion complète entre législatif et exécutif. Cela ouvre de fait à une sorte de totalitarisme non conforme à l’ancienne tradition de la question de l’Etat, tant en France que par exemple en Grande-Bretagne. Qu’en penserait Montesquieu. La dérive déjà connue vers une dictature démocratico - institutionnelle est évidente. Les démons et idéologies du IIIième Reich et du Centralisme démocratique sont toujours à l’ordre du jour.
- Les lois européennes peuvent être adoptées par un organe exécutif (le Conseil des ministres) et non seulement par un organe législatif (le Parlement). Les parlements nationaux servent quant à eux de simples chambres d’enregistrement. Article I-25 – Article III-396
- Suivant les dispositions normales, le parlement peut être appelé pour adopter un acte législatif (lois et lois-cadres). Cependant, sa décision est soumise à l’approbation de l’exécutif (le Conseil des ministres). Il y a affirmation de la non-indépendance du législatif. Article I-35.
- L’initiative des lois européennes échappe au législatif (Parlement), elle ne revient qu’à la Commission formée de collèges successifs dont les membres sont proposés par le Conseil expression des exécutifs nationaux et sans responsabilité aucune face aux citoyens de l’union. Plus est, un membre proposé doit être de manière affirmée pro-européen et détaché de toute appartenance ou influence nationale (il doit être apatride…). Elle agit en pleine indépendance. De fait, le pouvoir réside pour 5 ans en son président et en le ministre des affaires étrangères de l’Union, les commissaires au nombre de 13 n’étant présents que de manière tournante, d’où une non-représentation volontaire de toutes les nations. Articles I-26 et I-27
- La constitution européenne institue de plus des actes non législatifs, appelés décision, qui s’imposent à tous. Ce sont des décrets sans limites fixées, donc se présentant comme un moyen complet de gouvernement par oukases et l’affirmation d’un arbitraire pour ne pas dire plus… (le décret en droit français ne vise qu’à l’application d’une loi et donc d’un fait législatif encadré). Article I-33
- Un autre point qui empêche le parlement de travailler en toute indépendance est que la commission peut s’inviter de droit à toute séance. Article III-337
Séparation défense / affaires étrangères :
- La séparation consacrée des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de la défense (ou de la guerre…) est abandonnée. Le Ministre des affaires étrangères de l’Union cumule les deux fonctions. Cette situation à rapprocher du système américain, est une porte ouverte à tous les dangers, notamment face à la nouvelle doctrine de la guerre préventive implicite également dans ce projet de Constitution. Le danger est accru du fait que même le président de l’Europe ne peut marcher sur les « plates bandes » de ce ministre exorbitant. Article I-28- Article I-21
- Si les grandes lignes politiques et stratégiques sont définies par le Conseil européen, la politique extérieure et implicitement de défense, est élaborée par le conseil des affaires étrangères qui est émanation du conseil des ministres, mais qui se trouve présidé par le ministre des affaires étrangères de l’Europe qui est de plus numéro deux de la commission européenne… d’où imbrication et confusion des genres.
- Les affaires relatives aux affaires étrangères et à la défense ne sont pas susceptibles de recours devant la cour de justice européenne, d’où impunité pour le ministre des affaires étrangères de l’Union Article III-376 – Ce ministre possède donc en Europe une situation extraordinaire vis à vis du droit, et des pouvoirs et prérogatives qui en font sur bien des points le personnage le plus puissant en Europe, sans qu’il puisse légitimer ses pouvoirs par un mandat des peuples constituant nations de l’Europe. Il n’a d’ailleurs aucun compte à leur rendre directement. C’est une porte ouverte à tout arbitraire de guerre contre la volonté des nations (ne pas oublier en la matière la nouvelle doctrine toujours plus pressante de la guerre préventive, doctrine basée sur de véritables procès d’intentions contre des états généralement faibles et pour des causes peu souvent avouables, liées à l’économie et la finance internationale).
Rappel des organismes formant institution européenne :
- Le Parlement Européen – Elu pour 5 ans au suffrage universel, il élit le président de la Commission européenne – Il partage avec le Conseil des ministres les fonctions législatives et budgétaires. Il comprend 736 membres avec 4 minimum par états membres. Il ne peut être dissous mais par contre peut dissoudre la Commission. Elle n’a pas l’initiative des lois (assemblée non légiférante).
- Le Conseil Européen - Il est composé des chefs d’état et/ou de gouvernement des états membres – Il élit en son sein un président pour deux ans et demi – Il se réunit chaque trimestre et ses travaux sont suivis par le Ministre des Affaires Etrangères de l’Union – Le président ne peut exercer en même temps de mandat national (le Président de la république en France est élu et donc exerce un mandat… il ne peut être concrètement président de l’Europe… seul le Premier ministre pourrait l’être car il est nommé).
- Le Conseil des ministres – composés de ministres, représentants de chacun des états membres pour chaque formation (transport, agriculture, finances…) – Ces ministres ont droit de vote et engagent leurs états respectifs – Ils ont compétence au niveau budgétaire et législatif (bien qu’étant expression d’un exécutif) – Le président est élu de façon tournante entre états pour un an – Du conseil des ministres sont issus plusieurs conseils.
- Le Conseil législatif et des affaires générales – Emanation du conseil des ministres (donc de l’exécutif), il prépare les réunions du conseil européen, assure la liaison avec la commission et agit en tant que législateur conjointement avec le parlement.
- Le Conseil des affaires étrangères – Emanation du conseil des ministres, il est présidé par le ministre des affaires étrangères de l’Union qui dépend de la Commission, en est le numéro 2 et siège de plus au Conseil Européen.
- La Commission Européenne – Gardienne du « temple » elle contrôle le strict maintien de la ligne et l’idéologie européenne – Sauf en ce qui concerne les affaires étrangères et la défense chasses gardées du Ministre européen des affaires étrangères, elle est seule habilitée à représenter l’Union dans le monde – Elle seule détient la possibilité d’initiatives législatives, l’assemblée et le conseil des ministres n’étant la que pour débat et vote avant mise en application – Le président de la commission est proposé par le Conseil Européen et élu par l’Assemblée pour une durée de 5 ans. Le président choisit 13 commissaires européens parmi les personnes proposées par les exécutifs des différents états membres. Ces commissaires européens doivent offrir une garantie d’indépendance totale avec leur état d’origine et adhérer pleinement à l’idée européenne inspirée par la constitution (il ne doit penser dans la stricte ligne du « parti européaniste » , il s’agit pleinement d’un totalitarisme idéologique excluant toute démocratie d’idées et qui peut ouvrir sur une vraie dictature. La Yougoslavie du Maréchal Josip Broz dit « Tito » était une vraie démocratie en comparaison). Pour l’étude des dossiers sont également nommés des commissaires sans droit de vote.
- Le Ministre des Affaires Etrangères de l’Union – Ce ministre est à lui seul une institution, il est vice-président de la Commission et élu en accord avec le président de la commission par le Conseil Européen – Il conduit la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union en toute indépendance en tant que mandataire, devant seulement suivre la ligne stratégique fixée par le Conseil Européen. Il ne peut être déféré pour des actes effectués dans ses fonctions devant la cour de Justice Européenne. partie III Titre V
- La cour de Justice – Elle comprend la cour de justice européenne et divers tribunaux (voir article I-29)
- La Banque centrale Européenne – Elle a une personnalité juridique propre et est totalement indépendante des instances européennes. Elle doit assurer l’émission de l’Euro et la stabilité des prix – Les pays n’ayant pas adopté la monnaie commune conservent leur souveraineté et indépendance en ce domaine.
- La Banque européenne d’investissement – Elle est chargée de réguler les mouvements financiers entre les états de l’Union et d’apporter les correctifs nécessaires à un équilibre économique.
- La cour des comptes – Elle est composée d’un national de chaque Etat membre.
- Le Comité des régions – Il est composé de personnes (350 au maximum) ayant un mandat ou une responsabilité politique devant une assemblée élue or parlement européen – Ces personnalités doivent être indépendantes du pouvoir central de leur pays. Elles sont désignées par le conseil des ministres pour 5 ans. Le président et le bureau élus en son sein, l’est pour 2,5 ans.
- Le Comité Economique et Social – Ayant fonction purement consultative (350 membres maxi nommés par le conseil des ministres), il est l’émanation des formations économiques, patronales, de salariés, d’associations…
Pouvoir monétaire :
- Ce pouvoir, un des piliers de la souveraineté est entre les mains d’un organisme indépendant et de type privé qui n’a aucune légitimité autre que la constitution. Sa politique n’est contrainte par aucun moyen qu’il soit d’ordre législatif (Parlement), exécutif ou même simplement démocratique. De plus, les pays qui auraient refusé d’abandonner leur monnaie nationale pour maintenir une part de leur souveraineté, ces pays ne sont pas même consultés quant à la politique monétaire européenne par la Banque Centrale Européenne. Article I-30.
- La Banque peut même prendre des règlements (valant décret-loi) qui s’impose à l’ensemble de l’Union. Article I-35
L’Europe des régions :
- Dans la droite ligne de l’Europe des régions initiées par le Maréchal Goering (contre le Chancelier Hitler, cf. entrevue de Montoire/Loir), un conseil des régions est institué. Les membres de ce conseil doivent être indépendants et n’avoir aucun lien d’assujettissement avec les Etats nationaux. Ce système ne peut conduire qu’à un affaiblissement des nations et l’éclatement de l’Europe en régions (ou Länder) dans une politique de balkanisation. Ceci est la porte ouverte à un morcellement de l’Europe qui profiterait à une situation néo-dictatoriale. Article I-32
- Par contre, l’Europe des nations (qui pourrait ouvrir vers un certain fédéralisme) est en panne complète. Que ce soit un bien ou non sort du cadre d’une simple analyse. Toute évolution nécessitant l’unanimité, il est connu de tous que la Grande-Bretagne, et elle n’est pas seule, userait de son droit de veto.
Religions :
- Par son approche refusant, entre autre l’héritage judéo-chrétien, la constitution ouvre grand la porte à toutes religions même extrémistes et à toutes les sectes (quid de l’entrée inévitable car automatique de la Turquie dans l’Europe). Article I-52
- Les textes sur la laïcité (pas de signes ostentatoires de religion à l’école…) ainsi que le principe d’une religion affaire personnelle et non publique sont déniés. Article II-70
Méconnaissance de la Géographie :
- L’article I-58 précise que l’Union est ouverte à tous les Etats européens… L’Asie Mineure est en Europe et bientôt le Maghreb. Pour les Etats-Unis, la notion d’Europe (ou plus exactement de « Vieille Europe », ce qui n’était en aucune manière une insulte) recouvre entre autre le monde méditerranéen qui a pu être englobé dans l’ancien empire romain. Leur action en Irak est pour eux, une action à la frontière de ce qui pourrait être l’Europe… Israël faisant de fait partie de l’Europe. Article I-58. Rappelons que dans l’approche américaine la vieille Europe amalgame toutes les régions couvertes par les anciens empires romains et germaniques, ceci est bien trop souvent ignoré par une méconnaissance (ou un refus) de la conception géopolitique américaine qui, il faut le dire, n’est pas toujours évidente à saisir. Notons que pour « Hollywood », l’Egypte antique fait partie de l’ancien monde, donc du monde européen, ceci est important pour comprendre la mentalité de nos amis d’outre Atlantique. Les concepteurs de la constitution dont l’américanophilie est bien connue, se rangent à cette conception. La Turquie est en Europe, de même qu’Israël et bientôt le Liban, la Syrie, la Palestine… Par contre la Russie est totalement exclue et se pose le problème pour des pays tels la Biélorussie et l’Ukraine.
Autodétermination :
- La Constitution méconnaît le droit à l’autodétermination. Cependant et contrairement aux traités précédents (Maastricht…), un Etat peut se retirer de l’Union sans contraintes par forces armées. Elle offre ainsi une possibilité de retrait assez comparable mais moins favorable à ce qu’a pu faire la France vis à vis de l’OTAN (participation mais retrait du commandement intégré pour protéger son autonomie et sa souveraineté avec la mise en place de sa force nucléaire stratégique). Article I-60
Associations – Syndicats :
- Il n’y peut y avoir refus d’établir de syndicats dans les armées… même mercenaires car la constitution est de portée générale et ne peut être réduite dans ses effets par une loi nationale. Article II-72
Justice :
- Les dispositions énoncées dans les articles II-107 et suivants posent problème. En effet si ces principes sont intégrés à l’actuel droit national (bien que pas toujours respectés, l’actualité nous le démontre régulièrement) et sont sains et applicables pour un espace de droit uniforme, cela n’est plus le cas dans le cas d’une fédération d’Etats. Les Etats-Unis sont la pour le démontrer. En effet, des dérives peuvent vite apparaître. Si untel a commis un grave délit ou crime, il pourra fort bien aller se porter devant le pays de juridiction la plus clémente en la matière, et se porter plaidant coupable. Une fois légèrement jugé et peu condamné, il sera quitte devant ses victimes. Inversement, un quidam bien fortuné pourra porter plainte devant toute juridiction ouverte à son action pour pénaliser le plus lourdement possible une partie adverse sans défense, peu importe si le tribunal possède une réelle compétence en la matière… l’affaire du Sedov à Brest en est un des exemples prémonitoires (petit tribunal dans une campagne suédoise, puis tribunal de banlieue française appelé pour juger une affaire maritime avec des outils juridiques inadéquats et non maritimes… le tout suivi stupidement par une juridiction brestoise…). Que dire si un pays de droit musulman traditionaliste intègre l’Europe… Article II-110
- Il manque une obligation et une compétence de territorialité de la justice.
- La présomption d’innocence est réaffirmée ce qui est intéressant face à une arrivée du droit américain qui inverse les rôles, le « présumé coupable » devant établir son innocence (quid des dispositions prises en France notamment pour les radars automatiques…) Article II-108
Charte des droits fondamentaux :
- Cette charte est une accumulation de poncifs contredits malheureusement par les parties concrètes de la constitution. Des vœux pieux ne valent rien face à des systèmes économiques ou autres imposés (Partie II). Un exemple pertinent de l’incongruité de ces dispositions est illustré par l’article II-67, que vaut le respect du domicile familial quand les procédures de saisies mobilières et immobilières, ainsi que les possibilités d’expulsion pour des motifs fort divers (défaut de paiement, utilité publique…) sont maintenues…
- Il existe une convention européenne des droits de l’homme bien mieux rédigée que cette charte, pourquoi faire doublon avec de nombreuses incohérences alors qu’il suffisait d’en faire simple référence. Article II-112 al.3, Pour le reste, culture, éducation… ce n’est qu’une mauvaise retranscription de chartes préalablement existantes. Pire, il apparaît que la rédaction sur bien des points est encore incomplète (outre-mer…)
- Cette chartre, faite pour plaire à un esprit post soixante-huitard très citadin, ne compense en aucun point la faiblesse de construction des structures d’un « supra Etat » au niveau constitutionnel pur. Est-elle incluse apparemment pour plaire et faire passer l’insuffisance de ce qui devrait être l’objet premier d’une constitution ? - La question reste ouverte, et la vraie Europe politique reste complètement en panne, notamment par un système qui s’apparente à celui des veto …
Mariage / Famille / Enfants :
- Le mariage homosexuel est affirmé, en effet, au lieu de reprendre la convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme on le droit de se marier et de fonder une famille », ce droit est réduit ad-minima par l’expression « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis ». La rédaction ainsi choisie sépare en deux droits le droit de mariage et le droit à la fondation d’une famille, alors que précédemment il s’agissait d’un droit englobant mariage et famille. Encore une nuance qui peut échapper à chacun mais pas au juriste (Article II-69).
- Pour nous éclairer sur le point ci-dessus, il reste à lire ce qui peut-être écrit dans la Déclaration : Titre I – Article 9 - Cet article n’interdit ni n’impose l’octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe. Si ce n’est une consécration des couples « gays » par un modernisme qui ne sera peut-être pas pérenne, que dire. La pression de certains lobbies bien connus est évidente, un tel article n’a, normalement pas lieu d’être dans une constitution. Il relève du droit civil et en aucun cas du droit constitutionnel. Par ailleurs la polygamie est autorisée de fait si la loi d’un pays (peut-être à gouvernement à simple tendance qui se pourrait islamique… ) membre de l’Union européenne l’autorise…
- L’article II-92 est contraire à la convention internationale relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’aux protocoles qui l’on suivit. C’est un recul inadmissible malgré les dispositions précisées à l’article II113
Langues de l’union :
- Le breton n’est pas reconnu comme langue de l’Union… Il en est de même pour le picard, l’occitan, le basque, le provençal… (une douzaine de langues au total). Le breton, comme ces autres langues, ne peut donc pas être utilisé face à l’administration, pas plus que pour rédiger des chèques ou des adresses de courrier… Article IV-448
Droit d’établissement :
- Un prestataire de service peut œuvrer dans un autre état de l’Union en conservant ses propres conditions de rémunérations et de conditions sociales de manière temporaire suivant l’article III-145, mais en pratique sans limite de temps, en tenant compte des dispositions sur la liberté des services et prestations définies par la partie III sur cet espace sans frontières Article III-148…. Par contre, même si un salarié portugais, polonais ou autre déplacé en France n’est couvert par son employeur national suivant la législation de son pays d’origine, il devra pouvoir, lorsqu’il travaille en France, bénéficier de la totale couverture en soins de la sécurité sociale française… aux frais du pays d’accueil (augmentation de la CSG à prévoir).
- Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de directives européennes a déjà été voté mais que s’appuyant sur ce traité formant constitution européenne, ils restent en attente d’application. Dès qu’un état ratifie la constitution (en France après référendum), ces directives doivent être obligatoirement intégrées dans les six mois à la législation nationale (soit à l’automne), le parlement français n’agissant alors que comme chambre d’enregistrement. Il en est ainsi de la directive Bolkenstein (ou celle qui la reprendra en n’en changeant que le titre…) qui impose une libre implantation des sociétés étrangères en France en important leur propres salariés et en maintenant les conditions sociales de leur pays d’origine (salaire, protection sociale, droit du travail, normes…). Le pays d’accueil devra aligner ses conditions de travail sur celle du nouvel intrant pour favoriser des bas prix au consommateur. Dans une région si un prestataire polonais s’installe avec ses 65 heures de travail hebdomadaire légales en Pologne, les entreprises concurrentes locales de la région française devront aligner leurs conventions collectives sur ces nouveaux critères jugés bénéfiques pour les prix au consommateur (Articles 149 et suivants de la directive strictement conforme aux dispositions de la constitution).
Droits de taxes inter pays de l’Union :
- Malgré des régimes fiscaux différents, un produit acheté dans un état de l’union ne pourra pas faire l’objet d’une nouvelle taxation en franchissant une frontière. Ainsi une voiture achetée dans un pays à faible TVA pourra passer tel que en France. Ce principe serait bon si chaque pays pouvait réviser ses taxations pour alignement, or la commission européenne est seule maître en la matière et peut s’y opposer (exemple taxation des restaurants en France) au préjudice des commerces notamment frontaliers.
Immigration – sécurité intérieure :
- La sécurité intérieure est du ressort des seuls états ArticleIII-262
- Par contre les états n’ont aucun moyen de contrôle individuel sur les personnes originaires de pays tiers ou en demande d’asile, cela ressort exclusivement des compétences européennes. Partie III - Chapitre IV section 2
Banque centrale :
- La banque centrale indépendante a pour mission de maintenir les prix et la masse monétaire européenne. Cette attitude défendue dans le temps par messieurs Raymond Barre (qui a réussi à offrir à la France une inflation à deux chiffres…) et Alain Mink est une hérésie économique. En effet : - d’une part elle interdit d’utiliser la monnaie comme arme économique (déflation compétitive…) face à des pays qui ont une économie fermée (Chine, Japon, Etats-Unis) et usent et abusent de ces moyens, - d’autre part c’est ignorer ce qu’est la monnaie. La monnaie est à la fois, 1° / un moyen utile pour faciliter les échanges qui autrement se réduiraient à un système de troc, 2°/ un moyen de geler une valeur marchande temporairement avant un achat ou un investissement important ou nécessairement différé, 3°/ un moyen de conserver une richesse patrimoniale durant un temps et de manière virtuelle mais garantie (économies, thésaurisation), 4°/ un moyen pour un état, de constituer un fond de garantie pour assurer sa solvabilité dans des échanges économiques internationaux. Dans cette acception, une augmentation de l’économie d’un pays amène augmentation des produits et des échanges, donc nécessité d’augmentation de la masse monétaire. A défaut il faudrait accélérer la rotation des fonds (fiduciaire électronique…) mais cela est vite atteint et impose diminution de la masse monétaire pour chaque transaction, c’est à dire déflation et donc arrêt de l’économie. Sur les trois autres points la situation est identique. Une économie intelligente impose que l’état suive l’économie en lui offrant la monnaie nécessaire pour ses échanges et son développement, on fait « marcher la planche à billets » de façon contrôlée quand l’économie progresse. Comme un billet normalement est une reconnaissance de dette d’un état, cet état doit créer de fait un déficit budgétaire… La monnaie dépendant d’une banque indépendante, le système monétaire devient absurde… Devant une telle absurdité, la Chine refuse jusqu’à présent de prendre l’€uro comme monnaie de garantie de change,… restent le Dollar, le Yen et la Livre… Article III-326
Nota important pour les îles Anglo-Normandes.
- Ce traité formant constitution européenne ne s’applique pas aux Iles Anglo-Normandes… Il va-y en avoir du monde dans ces îles…
Peine de mort.
Pour terminer avec un certain humour noir qui, et c’est normal, pourra paraître un peu déplacé, quittons un peu le corpus du projet de constitution pour relire un échantillonnage de la déclaration :
Titre I – Article 2
La mort n’est pas considérée comme en violation de cet article (sur la peine de mort) dans les cas ou elle résulterait d’un recours à la force nécessaire :
a) …
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) …
Ce qui peut se lire, on l’exécute, on le jugera après (mort ou vif…), ou mettons le en préventive (présumé innocent) laissons la porte ouverte, et si par mégarde il la franchit, on raccourcit définitivement les procédures judiciaires…
Pour info, voici deux des plus importants articles (il y en a 43 au total) de la directive Bolkenstein. La rédaction est volontairement obscure pour ne pas dire illisible. C’est un jargon remarquablement construit. Celui qui n’a pas malheureusement du temps pour l’analyser mot à mot en pouvant saisir le sens politique et juridique de chaque mot, se fait totalement berner et abuser. :
35. se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l'harmonisation;
39. estime que, si les principes du pays d'origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l'achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d'intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales;
Ce texte a été adopté par le Conseil de l’Europe, le Conseil des ministres européens (où siégeaient nos trois ministres concernés) et la Commission européenne avec un vote sans ambiguïté du Parlement européen (304 voix pour, 17 contre et 24 abstentions). A moins de considérer que les députés européens ne comprennent pas ce qu’ils votent, que dire… ? Affirmer que l’on peut revenir sur un tel texte est se moquer du monde, et faire croire n’importe quoi. La seule solution est le vote d’une nouvelle directive, or hors de France certains pays qui en tireraient profit immédiat, s’y opposent farouchement.
A avoir voté contre, toutes nations confondues, il y avait seulement les 17 députés européens suivants, soit une large majorité de députés français :
Abitbol, Bernié, Butel, Esclopé, Farage, Raymond, Saint-Josse, Titford, Bordes, Cauquil, Figueiredo, Laguiller, Berthu, de Gaulle, Lang, de La Perriere, Souchet
Dans les « pour », l’on retrouve entre-autres les députés français suivants qui feraient des fois mieux de se taire et prendre la responsabilité de leurs actes :
Pour la droite : Descamps, Lamassoure, Sudre
Pour les socialistes : Darras, Duhamel, Lalumière, Rocard, Roure
Pour les verts : Onesta, Piétrasanta
De certains affirment que l’on peut infléchir le texte par négociations, par recommandations ou autres… Mais ce n’est que miroir aux alouettes. Ce qui entrera dans les législations nationales sous forme de loi, c’est uniquement et entièrement que la directive elle-même (éventuellement renommée pour étouffer certaine susceptibilité et par habilité politique). Les arrangements pourront éventuellement être repris par les décrets d’application… mais qui, comme chacun sait, fluctuent au vent des gouvernements. Par contre si conflit d’interprétation il y a entre deux pays, seule la directive valant loi sera lue, et au mot prés.
Au delà de cette simple directive, il serait bon de se pencher sur l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) signé en 1994, accord entre les mains du seul commissaire européen au commerce international. Le salaire minimum et la sécurité sociale y sont considérés comme obstacles techniques au commerce (OMC S/C/W/50 35, 42, 47), il est recommandé de faire appel à une main d’œuvre étrangère à moindre coût sur la base légale et salariale du pays d’origine (S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29) ce qui n’est qu’illustré par le nouveau registre international français (FIR)… etc.
La directive Bolkenstein n’est que dans la lignée de cette mouvance de dérégulation générale qui bientôt empêchera toute collectivité nationale ou territoriale d’avoir pouvoir de décision et de subvention face à des intérêts financiers ou économiques privés. L’aménagement du territoire ou la protection des personnes et des sites ne seront plus que vains mots.
En conclusion, ce projet de constitution présente huit points clefs qui sont une nouveauté par rapport à l’existant, et pas un seul de plus.
1. élection d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi,
2. attribution d'une personnalité juridique à l'Union européenne,
3. création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
4. instauration du droit d'initiative populaire en matière législative,
5. intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le traité,
6. fusion des trois piliers en un seul texte définissant les politiques de l'UE,
7. simplification du schéma institutionnel,
8. Possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne.
Le point 1 amènerai une certaine stabilité mais présenterait pour l’international, en guise de président quelqu’un qui n’aurait aucune légitimité réelle. Il ne représenterait que lui-même et amènerait inévitablement qu’au même disfonctionnement observé vis à vis de l’actuel président de l’ONU, émanation évidente de groupes de lobbying.
Le point n° 2 présente, comme déjà évoqué, tous les dangers par dissolution de fait de ce qui fait la structure de l’Europe, c’est à dire les nations. Par ailleurs, cette entité ne sera que juridique, or un état doit s’appuyer sur autres choses que des constructions intellectuelles. Toujours regarder ce qu’il est advenu de l’URSS, de la Yougoslavie qui n’ont pu qu’éclater… et inversement, la division absurde de l’Allemagne qui n’a pas résisté un jour à la chute du mur, alors que la Chine et Taïwan restent des pays tout à fait séparés (ce qui est normal pour des raisons linguistiques, ethniques et d’histoire) malgré des textes internationaux qui ne reconnaissent qu’une seule Chine. Ne pas oublier que forcer des peuples différents à vivre ensemble n’est que source inévitable de conflits. De Louis XIV aux Habsbourg, du royaume de Sardaigne au royaume d’Orange on en a assez connu jusqu’à des années encore récentes. (l’affaire de Trieste tout comme la Savoie ou le conté de Nice empoisonnent encore certaines relations entre pays pourtant considérés comme amis… Quid du différent Franco-Italien provoqué en la matière par le précédent Premier ministre français… ? Les journaux ont un peu étouffés l’affaire…). Ne pas oublier ce que disait la reine Victoria : on n’a jamais vu un combat entre un éléphant (la France) et une baleine (la Grande-Bretagne) car ils vivent dans deux domaines séparés… ou encore les propos de Winston Churchill sur la paix des ménages en disant qu’une belle-fille et une belle-mère ne devaient jamais être confinées dans une même maison… La maison Europe est trop étroite pour faire vivre ensemble autant de monde, laissons murs, cloisons et paravents pour que chacun puisse vivre à sa guise, mais en laissant des portes grandes ouvertes. Si l’Espagnol veut manger des tapas et se coucher à 2 heures du matin, l’Allemand des saucisses et surtout ne pas faire de sieste, et le Belge des moules frites en ne se levant pas trop tôt… qu’ils puissent le faire sans une obligation d’uniformité par directives européennes… ou alors ce sera une certaine guerre…
Le point n° 3 est celui de tous les dangers et est inadmissible comme exposé dans le commentaire ci-dessus.
Le point n° 4 est un leurre pour les gogos. Comment réunir un million de signatures réparties équitablement entre une vingtaine de pays ou plus… De plus le système des pétitions est malsain, et avait été rejeté avec juste raison dans pratiquement tous les droits des pays européens, mais c’est une vieille revendication des verts.
Le point n° 5 est un faux-semblant qui n’apporte rien de neuf, bien au contraire…
Le point n° 6 est une fausse solution. Au lieu d’avoir trois ensembles cohérents et compréhensibles, l’on mélange tout dans un fatras de plus de 400 articles avec confusion des genres et grave oubli de ce que doit être la séparation des pouvoirs dans une structure qui se veut démocratique. Tout mélanger par méconnaissance (ou refus de connaissance des bases d’un droit constitutionnel) n’amène in fine qu’à une dictature ou au « moins pire » une oligarchie totalitariste (voire à connotation mafieuse…)
Le dernier point, le n° 8, a été ajouté in-extremis et est la seule porte de sortie en cas de conflit majeur… bien que le quittant soit alors en assez mauvaise position de discussion.
Déduction de l’analyse :
Pour qui est pour l’Europe (de l’Atlantique à l’Oural et non à la mer rouge et à l’Euphrate), ce texte est à réécrire. La France, la Suède, l’Allemagne, la Russie, l’Espagne… ont une histoire commune et ancienne, ont un mode de pensée et de vivre qui forme un continuum entre les pays, ce fatras pseudo constitutionnel ne peut qu’amener désordre et crises internes… voire conflits extérieurs on ne peut plus lourds de conséquences…
… Copie donc à revoir avant de pouvoir se prononcer pour ou contre sur une autre mouture…
Disons maintenant deux mots de l’approche référendaire. Il faut savoir que comme tout sondage, mais la en vraie grandeur, il y a ce que l’on nomme un biais. En effet, il est difficile pour tout à chacun de dire non. Dire oui par suivisme est plus facile, moins impliquant. On ne brise pas quelque chose, on est l’élève docile qui obéit au maître, on reste dans le rang... on est le bon élève… ou le mouton.
Dire non, c’est comme on l’a dit, briser quelque chose. Il pourra être reproché de se singulariser, d’être l’empêcheur de tourner en rond. L’on pourrait se le voir reprocher et d’être mis au ban de je ne sais quoi, être déconsidéré, perdre de l’influence … Que nenni ! La France n’a jamais été aussi forte face aux Etats-Unis que quand elle a eu le courage de dire non au carcan intégré de l’OTAN. Son poids n’a jamais été aussi fort au conseil de sécurité de l’ONU où elle a enfin commencé à être écoutée. De son côté la Russie (l’URSS) s’est imposée face à l’hégémonie toute puissante américaine que le jour, où talon de chaussure sur la table, le président Khrouchtchev a su dire « Niet » à l’ONU… et a lancé ensuite sa nouvelle force sous-marine nucléaire.
Se rappeler qu’un homme n’existe que par le refus, il s’affirme (et se fait reconnaître) en disant non. Pour une Nation il en est de même. Pourquoi ne pas revenir sur cette approche et relire « l’homme révolté » d’Albert Camus. Le oui est de nature différente, il est consensuel, aimable… mais peut aussi être lâcheté...
Analyse (très rapide) du résultat du référendum en Espagne.
Tout d’abord le résultat s’il est nettement positif dans ses résultats exprimés, il doit être tenu compte de la très large abstention qu’il a rencontré… abstention qui ne s’était jusqu’à présent jamais rencontrée. Le « oui » n’est donc que relatif.
Ensuite de points doivent être considérés :
- La situation politique en Espagne.
D’une part, l’Espagne n’est que de peu sortie du franquisme (certains maires du Nord de l’Espagne, entre autres, sont encore ouvertement franquistes) et est encore marquée récemment par une série d’attentats (dont le carnage par attentat sur les trains de Madrid). Elle n’est toujours pas un pays unifié (Barcelone se veut capitale d’une catalogne indépendante, l’IRA continue à frapper en Navarre, les Asturies ne sont pas plus tranquilles…). Devant cette situation, certains essayent donc d’effacer le passé par une fuite en avant vers autre chose, et pourquoi pas vers une Europe idéalisée et qui dominerait les querelles internes. L’affichage de cette volonté de rayer l’histoire peut être illustrée par le lamentable déboulonnage de nuit et en catimini, d’une statue de Franco à Madrid sur ordre de José-Luis Zapatero… Cela est du plus pur ridicule, l’on sait que de tels faits se sont multipliés sous la révolution française qui a notamment fait détruire la statue de Louis XIII place des Vosges (ex place des Tournelles), statue remplacée en 1818 par une œuvre de nettement moins bonne facture, et que, il y a peu, un certain homme politique parisien bien connu a voulu également re-déboulonner, l’histoire de France ne commençant par définition qu’en 1789…
- Les avantages économiques.
L’Espagne ne peut communiquer avec l’Europe qu’à travers la France.. L’Europe libéraliste et réellement sans frontières proposée par le projet permettrait, notamment avec l’application de la directive Bolkenstein défendue vigoureusement en Espagne, d’étendre l’action et le marché des entreprises espagnole directement sur le territoire français sans être contraint de créer des filiales ou autres structures de droit français. Le transport espagnol supplanterait sans problème le transport français en première étape sur tout le Sud-Ouest. L’agriculture espagnole et ses productions n’auraient plus de contraintes, et même des vergers et vignobles français pourraient passer sous contrôle espagnol tout en restant sous les normes de droit d’Espagne. Il en serait de même de la pêche dont il ne reste pas grand chose en France… à propos, l’un des cadeaux promis à l’Espagne si son vote était positif a été de confier l’office de contrôle des pêches sur les côtes européennes à l’Espagne. Le siège est maintenant implanté à Vigo… or chacun sait que l’Espagne a toujours été la plus « respectueuse » pour la protection des ressources maritimes (demander à Ifremer)… Ce dernier point conforte les Norvégiens à rester hors de l’Europe, quant aux anglais ils n’apprécient pas cela du tout, et ont dernièrement rappelé, dans une certaine presse, chacun au souvenir hispano-britannique et à la défaite de l’Invincible Armada, hier en 1588 (mais Blair est du même côté politique que Zapatero, donc silence)…
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