jlmic
Modérateur
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Localisation: vous fiez pas a ma tronche ...mais faites gaffe quand meme !!!!
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 Posté le: Mer Fév 27, 2008 8:01 pm Sujet du message: |
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non !!!!!!!!!!! c'est consideré comme du piratage aussi au pays des moules-frites 
je cite
| Citation: | La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) a lancé une action de grande envergure en Belgique pour mettre fin au Peer-To-Peer en s’attaquant directement aux fournisseurs d’accès.
La première victime de cette action est le FAI Tiscali qui a fait l’objet, le jeudi 24 juin 2004, d’une action en cessation civile devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.
« Cette action, qui constitue une première mondiale, trouve notamment sa justification dans la directive européenne 2001/29/CE « Société de l'Information ». Par cette action, la SABAM souhaite mettre un terme à l'utilisation en Belgique de tous les systèmes d'échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P) par lesquels des milliers d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont échangées en toute illégalité au préjudice de leurs auteurs, compositeurs et éditeurs. »
Il faut reconnaître que beaucoup de fichiers dont les droits d’auteurs ont été violés sont diffusés via les réseaux d’échange. Mais il peut paraître un peu extrême de généraliser cette pratique à l’ensemble du P2P.
Le reste du communiqué, tiré d’un article de notre confrère unixtech.be, est tout à fait aberrant et mérite d’être publié dans cette brève :
« De nombreux internautes téléchargent massivement des œuvres protégées par le droit d'auteur sans que leurs auteurs, compositeurs ou éditeurs l'aient autorisé et aient été rémunérés. Pour cela, ils utilisent des logiciels P2P tels que Kazaa, eDonkey, eMule ou Gnutella. A l'étranger, des actions judiciaires ont été introduites sans succès à l'encontre de ces fournisseurs de logiciels. Aujourd'hui, la SABAM a décidé d'agir plutôt directement contre ceux qui permettent aux internautes d'accéder aux logiciels P2P, à savoir les Internet Service Providers (ISP).
Pourquoi agir contre un Internet Service Provider ?
Les ISP, dans leur rôle de fournisseur d'accès à Internet, permettent aux internautes d'accéder aux sites web offrant des logiciels P2P. Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet ne rendaient plus possible un tel accès et s'ils adoptaient les mesures techniques pour que les logiciels P2P déjà téléchargés ne puissent plus être utilisés, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au phénomène P2P. C'est le résultat que la SABAM souhaite atteindre en intentant aujourd'hui une action en justice contre TISCALI. Le résultat de cette action pourrait être invoqué par la suite à l'égard de tous les autres fournisseurs belges d'accès à Internet. L'action ne vise pas un logiciel P2P en particulier mais tous les logiciels P2P au moyen desquels des œuvres protégées par le droit d'auteur sont échangées illégalement.
Préjudice causé
Si le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la chute annuelle d'en moyenne 10 pc des ventes de CD en Belgique, il n'en demeure pas moins que ce phénomène y contribue largement et qu'il lèse gravement les ayants droit membres de la SABAM. Lorsque l'on sait qu'il en coûte en moyenne € 0,99 par morceau téléchargé légalement, on imagine l'importance du préjudice que le phénomène P2P fait subir quotidiennement aux ayants droit en mettant par ailleurs une partie du patrimoine culturel en danger.
Services légaux de musique en ligne
La SABAM rappelle que plusieurs services légaux de musique en ligne permettant d'écouter, de télécharger et de graver de la musique ont récemment vu le jour. Il est donc possible à tout internaute belge de télécharger - moyennant paiement - sa musique favorite sur le web. »
Bien qu’essayant de défendre des intérêts tout à fait justifiés (droits d’auteurs, etc…), la SABAM agit de manière complètement irréaliste et abusive. La mise en cause du fournisseur d’accès dans cette affaire n’est que la porte ouverte à d’autres actions judiciaires contre ceux-ci pour des motifs pas vraiment valables. Pour citer notre confrère de Unixtech : pourquoi ne pas interdire les automobiles sous prétexte que certains roulent vite. |
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