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owen
Modérateur
Inscrit le: 21 Aôu 2002
Messages: 875
Localisation: Paris - Coca à gauche, Souris à droite!
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 Posté le: Dim Juin 29, 2003 12:39 am Sujet du message: informations: Téléchargements & Rip |
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Source: ispyder666 (merci)
Faire une copie pour l'usage exclusif du copiste est autorisé (vous pouvez enregistrer un film diffusé par une chaîne de télévision ou une vidéocassette louée mais cette copie ne peut être utilisée que pour VOTRE usage).
Pour info:
Le contrefacteur s'expose aux sanctions suivantes(Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) :
- Peine d'emprisonnement d'un maximum de 2 ans.
- Amendes pénales d'un maximum de 1.000.000 francs.
- Sanctions doublées en cas de récidive.
- Confiscation totale ou partielle des recettes tirées de l'infraction et du matériel utilisé à cette fin.
- Peut être ordonnée la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. |
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coma
Inscrit le: 16 Juin 2003
Messages: 79
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| Posté le: Dim Juin 29, 2003 12:45 pm Sujet du message: |
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 CHUUUUT |
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ispyder666
PentiumII-233
Inscrit le: 10 Jan 2003
Messages: 409
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| Posté le: Ven Aôu 22, 2003 4:10 pm Sujet du message: |
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AH ! La magie de la loi française...
"Nul n'est censé ignorer la loi..." ...mais encore faut-il être au courant...  |
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exodus
PentiumIV-1700
Inscrit le: 15 Aôu 2003
Messages: 2406
Localisation: Ile de France
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| Posté le: Ven Aôu 22, 2003 4:30 pm Sujet du message: |
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Que signifie « nul n'est censé ignorer la loi » ?
Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des normes existant dans l'ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n'existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d'une loi d'invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
Toutefois, aujourd'hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens.
Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d'un accès difficile, et dont la lecture n'est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs...
Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999, créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
POUR LES COURAGEUX  |
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exodus
PentiumIV-1700
Inscrit le: 15 Aôu 2003
Messages: 2406
Localisation: Ile de France
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| Posté le: Ven Aôu 22, 2003 4:51 pm Sujet du message: |
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faut bien qu'ils justifient leur (enorme) salaire 
merci Raffarin d'avoir fait passer le salaire des minitres de 20000F à 80000FF
maintenant ils pourront plus se plaindre et dire qu'ils travaillent pour la gloire |
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Fabio33
PentiumII-233
Inscrit le: 27 Avr 2004
Messages: 218
Localisation: Bordeaux
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 8:00 am Sujet du message: |
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Mais telecharger des jeux, musiques ou vidéos strictement a un usage personnel (sans les vendres .....) peut etre illegale ???
Je n'est jamais connu la réponse |
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Phranck
80486-dx33
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 640
Localisation: Angers
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 8:31 am Sujet du message: |
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| Fabio33 a écrit: | Mais telecharger des jeux, musiques ou vidéos strictement a un usage personnel (sans les vendres .....) peut etre illegale ???
Je n'est jamais connu la réponse |
Tu ne suis pas l'actualité ?
Pour la première fois des personnes ont été lourdement condamnées (amandes et p't'être bien prison ferme je sais plus trop) pour ces raisons là, c'était il y a 2 ou 3 semaines. Ce n'est pas parce que tu ne fais pas commerce d'une oeuvre que tu peux te l'approprier sans la payer. Tu n'as qu'à te placer de l'autre coté, imagines-toi jeune auteur, que tu sorte un livre, un album, un jeu ou autre, tu n'apprécierais p't'être pas que ta création se vende ou s'échange sous le manteau... |
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Sylv1
PentiumIII-600
Inscrit le: 27 Fév 2004
Messages: 1413
Localisation: Belgique
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 9:53 am Sujet du message: |
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Piratage = amende + prison ferme (2 mois généralement)
Amendes = de 2000€ à 200.000€ .
Quand aux auteurs, je crois qu'ils s'en moquent un peu (sauf les petits ou ceux qui débutent), je crois plus que c'est les maisons de disquent qui courent après leurs sous...  |
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Phranck
80486-dx33
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 640
Localisation: Angers
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:16 am Sujet du message: |
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| Sylv1 a écrit: | | Quand aux auteurs, je crois qu'ils s'en moquent un peu (sauf les petits ou ceux qui débutent), je crois plus que c'est les maisons de disquent qui courent après leurs sous... |
Les maisons de disques, c'est sur qu'ils s'en foutent des auteurs, puisqu'ils viennent d'en virer parce que pas assez rentables. C'est sur c'est pas les éditeurs qui sont à plaindre.
Mais je donnais l'exemple pour faire comprendre à Fabio33, ainsi que tous ceux qui s'adonnent au téléchargement sauvage, pourquoi c'est mal. Celà dit, malheureusement, je crois qu'eux aussi s'en foutent pas mal, des auteurs...  |
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Sylv1
PentiumIII-600
Inscrit le: 27 Fév 2004
Messages: 1413
Localisation: Belgique
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:24 am Sujet du message: |
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| Phrank a écrit: |
Mais je donnais l'exemple pour faire comprendre à Fabio33, ainsi que tous ceux qui s'adonnent au téléchargement sauvage, pourquoi c'est mal. Celà dit, malheureusement, je crois qu'eux aussi s'en foutent pas mal, des auteurs...
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D'accord avec toi . Mais faut quand même avouer que 21% de TVA sur les CD, c'est quand même abuser de la part de l'état! |
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Phranck
80486-dx33
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 640
Localisation: Angers
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:30 am Sujet du message: |
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| Certes, mais ce n'est pas le piratage qui va faire baisser les prix et les taxes, au contraire. Sur les 21% prélevés, combien vont servir à la lutte contre le piratage ? |
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Sylv1
PentiumIII-600
Inscrit le: 27 Fév 2004
Messages: 1413
Localisation: Belgique
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:32 am Sujet du message: |
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Je pense que les éditeurs luttent plus contre le piratage que l'état... Donc les 21% ne servent pas à ca... Mais bon je suis bien content d'avoir une sécurité sociale existante, par rapport à certains pays!
Et le piratage ne va certainement pas faire baisser les prix, c'est clair! |
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Phranck
80486-dx33
Inscrit le: 06 Jan 2004
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Localisation: Angers
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:55 am Sujet du message: |
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| Sylv1 a écrit: | | Je pense que les éditeurs luttent plus contre le piratage que l'état... |
Il est vrai... Mais pour la question de Fabio33, oui c'est illégal de télécharger même pour soi. Mais jusqu'alors, il n'y avait pas de cas réel de condamnation. Maintenant si. |
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Sylv1
PentiumIII-600
Inscrit le: 27 Fév 2004
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Localisation: Belgique
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 10:58 am Sujet du message: |
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| Exact! Que dire de plus... |
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Fabio33
PentiumII-233
Inscrit le: 27 Avr 2004
Messages: 218
Localisation: Bordeaux
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 11:25 am Sujet du message: |
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| Il parait qu'en septembre les maisons de disques vont embaucher des ingénieurs pour que quand on telecharge une musique une fois le chargement terminé t'aura pas la chanson mais y aura une fenetre "vous pourrez acheter ce disque ........" |
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Phranck
80486-dx33
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 640
Localisation: Angers
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 1:31 pm Sujet du message: |
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Ah oui, techniquement je vois pas trop comment ils vont s'y prendre, je leur souhaite du courage (mais bon, ils vont probablement pas gagner le SMIC non plus  ).
Dans le même genre il y a les leurres, j'ai vu ça aux infos l'autre jour. Des sociétés qui mettent en ligne des morceaux de musique à priori normaux, donc le gus les téléchargent, pis finalement à l'écoute la chanson se coupe et une voix informe sur l'illégalité du téléchargement (ou un message à caractère publicitaire p't'être je sais plus). Donc le gars a perdu son temps à télécharger un extrait de quelques secondes. |
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cecile07
80486-dx33
Inscrit le: 28 Déc 2002
Messages: 591
Localisation: Marseille
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 5:44 pm Sujet du message: |
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j'ai un collegue qui a voulu téléchargé un album, il était en format .rar
quand il a voulu le décompréssé, on lui a demandé un mot de passe!!
impossible de le trouver, il est allé l'acheter en magazin... |
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bip bip
Inscrit le: 15 Mai 2004
Messages: 25
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 6:02 pm Sujet du message: |
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en france
on fourni des logiciels.................mais faut pas sans servir
on fourni des voitures200Km..bien dépassé...............mais faut respecté les 130 maxi
allez comprendre ppfffffffff  |
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Sylv1
PentiumIII-600
Inscrit le: 27 Fév 2004
Messages: 1413
Localisation: Belgique
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 6:03 pm Sujet du message: |
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| bip bip a écrit: |
on fourni des logiciels.................mais faut pas sans servir
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Tu parles de quoi là? 
Dernière édition par Sylv1 le Ven Mai 21, 2004 7:32 pm, édité 1 fois |
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bip bip
Inscrit le: 15 Mai 2004
Messages: 25
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| Posté le: Ven Mai 21, 2004 6:57 pm Sujet du message: |
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style kazaa
mais bon moi c sur suis novice
mais je trouve bizarre que l'on puisse telecharger ce logiciel,mais ensuite on a pas le droit de sans servir........c sa non??????? |
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